Mise à jour: le 18 septembre 2023.
I/ Cadre de nos prestations
- La conception d'un site internet
- La mise à jour d'un site créé par notre service
- La mise à jour d'un site internet existant et non créé par notre service
- Entente de suivi technique (contrat de 12 mois)
- Des opérations ponctuelles de développement
- Une prestation de conseil sur le référencement naturel (SEO) de site internet
- Une prestation de conseil en développement de visibilité en ligne
- Une prestation de conseil pour la mise à jour de votre site
- Une formation pour l'usage de votre site
II/ Conditions de service (applicable pour toutes nos prestations)
En acceptant une prestation de Womko, Agence Web Inc., vous acceptez que nous ne pourrons pas être considéré comme responsable des actes de piratage, de la perte, de la divulgation et de l’usage des données du ou de vos sites internet et de toutes autres données en liens avec vos services en ligne et en interne.
Womko, Agence Web Inc. n'est pas responsable des problèmes de compatibilité avec les anciens navigateurs (de plus de 4 ans) et particulièrement des logiciels Microsoft (Internet Explorer). Également non responsable de l’accès au site internet et ceci selon la géolocalisation des visiteurs dans le monde, dépendant des réglementations en vigueur du ou des pays pouvant restreindre certains accès.
Le site et son contenu restent la propriété de votre organisation, entreprise ou compagnie, les informations et toutes les données (texte, image et média) du site sont de votre responsabilité et même en cas d’intégration par notre service (exemple: suite à une demande d’ajout de visuel graphique qui pourrait nécessiter une autorisation d’utilisation et d'acheter une licence).
Nous ne sommes pas responsable du suivi des réglementations des lois sur la confidentialité des données de votre site et de vos outils numériques et de l’application des réglementations et des lois pouvant être applicables dans votre pays et/ou territoire (à titre d’exemple: la loi 25 du Québec, le RGPD).
Concernant l’adaptation graphique du site (responsive), le design n’est pas statique et ne peut pas l’être et cela dans le respect des standards techniques actuels du web. De ce fait, nous ne pouvons pas assurer une exactitude et similitude de chargement de l’interface pour l’ensemble des appareils et des navigateurs y compris avec dimensions similaires d’écrans.
Nous ne sommes pas responsable du renouvellement des services (comme par exemple de l’hébergement et des noms de domaine), également, de l’affichage et des modifications de l’indexation (référencement) du site par les moteurs de recherche (par exemple Google).
Nous nous réservons la possibilité de ne pas renouveler d'entente de suivi technique en cas de non respect des conditions.
Nous n’apportons pas de suivi, d'assistance et de support pour les courriels et nous n'endossons aucune responsabilité sur leur fonctionnement, leur perte et leur sauvegarde et quelque soit la circonstance.
III/ Conditions des services (applicable avec une entente de suivi technique de 12 mois)
Cette prestation est proposée pour apporter un accompagnement et concerne les aspects techniques, évolutifs et de conseils pour le fonctionnement de votre site.
Un site étant toujours en fonctionnement et utilisant plusieurs services connectés, également, les technologies web étant en évolutions permanentes, nous incluons généralement dans le cadre d’une nouvelle conception de site le suivi pour la première année et ensuite si souhaité, le renouvellement pour chaque année suivante.
Ce contrat à la possibilité d’être proposé suite à une mise à jour de site.
Prestations
- plusieurs heures de modification sur l’année pour la mise à jour du contenu du site
- Suivi des mises à jour du Cms (Wordpress)
- Suivi des mises à jour des fonctions complémentaires du Cms (Wordpress)
- Suivi du fonctionnement des sauvegardes du site et du serveur (ou hébergement)
- Vérification des compatibilités techniques des fonctionnalités, suite à mise à jour importante (navigateur par exemple) et adaptation des fonctions du site en conséquence
- Garantie de rétablissement du site en cas de piratage, dans un délai de 72h ouvrable (semaine du lundi au vendredi heure de Montréal, QC), avec l’une des dernières versions disponibles du site stable et adaptation des sécurités *
- Suivi des services en lien avec le site, par exemple l’hébergement, la date de renouvellement du ou des certificats SSL, le service de Cdn si configuré, les licences des fonctions complémentaires du site
- Un support technique en e-mail pour aider à l’usage (plafond de 2 requêtes par mois)
- Relation avec l’hébergeur et communication (appel, courriel) au lieu d’un membre de l’équipe interne
- Veille globale du serveur dédié ou de l’hébergement (non compris l’environnement du serveur / OS)
- Une veille sur le référencement Google du site et des statistiques Google Search et Analytics
- Une veille sur la sécurité du site
* Trois ré-installations comprises dans le cadre de ce suivi technique. Au delà une facturation à l’heure sera proposée. Dans des situations très rares, il est parfois conseillé de faire un changement d’offre d’hébergement, de souscrire à des services complémentaires de sécurité (facturation de licences possibles) et parfois, de s’orienter vers une nouvelle structure technique.
Exclusions
- Le support pour les courriels. Aucune assistance et configuration ne pourra être proposée pour les courriels dans le cadre de ce contrat de suivi technique
- La sécurité du serveur et sa reconfiguration et tous les services offerts par l’hébergeur
- Le renouvellement des services (par exemple le contrat d’hébergement, les noms de domaines, le service des courriels). Un suivi sera fait sur les périodes de renouvellement, mais pas directement leur renouvellement
Validité
Pour 365 jours (un an) à partir du jour de l’ouverture du site au public ou de la date du début de ce contrat (généralement après une prestation de mise à jour technique).
Renouvellement
En tacite reconduction cependant sans obligation de renouvellement pour l’année suivante et sans frais d’arrêt, sans conditions.
Échéance de renouvellement ou de non renouvellement possible la veille de la date anniversaire.
Disponibilité
- Support en courriel : sous 24h (délai max.) les jours de semaine, heure de Montréal
- Reconfiguration du site suite à un piratage ou un dysfonctionnement majeur sous 72h lors des jours ouvrables (lundi au vendredi)
De façon ponctuelle durant l’année (quelques semaines et à titre d’exemple lors de la période de fête de fin d’année), le support et l’assistance sont plus limités. Cependant, un mode opératoire pourra être communiqué pour les interventions durant ces périodes et pour assurer le suivi technique du site et des services.
L’échange en courriel au quotidien est privilégié et cela pour assurer une meilleure efficacité et disposer d’un historique. Il est donc possible d’échanger au téléphone mais nous demandons de privilégier l’échange en courriel.
IV/ Conditions de service pour les prestations sans suivi technique, prestation de suivi ou de conception passée ou bien les anciens clients
Womko, Agence Web Inc. ne peut pas être considéré responsable de votre site, de son fonctionnement et de la stabilité technique des services associés lorsqu'aucune entente de service est définie après l'une de nos prestation ou bien, lorsqu'elles sont arrivées à échéances (exemple: une prestation de conception de site livrée à une date définie et qui n'est pas accompagnée d'un contrat de suivi quotidien).
De ce fait et n'ayant pas de rémunération et d'accord défini, nous ne pouvons pas être considéré responsable de problème technique même si nous avons réalisé le site ou bien une ou plusieurs autres prestations.
Womko, Agence Web Inc. ne pourra pas être considéré responsable de l'intégration de contenu (texte, image, photos, média, vidéo, son) si les propriétaires d'un site n'ont pas fait de vérification sur les droits d'utilisations de ce contenu et même, si ce contenu à été ajouté par Womko, Agence Web Inc.
Cette condition ci-dessus de service est applicable pour l'ensemble des projets et des prestations aussi bien la conception de site, les opérations ponctuelles ou même dans le cadre d'un contrat de suivi et quelques soit la date de réalisation de cette intégration de données.
Nous nous réservons le droit (si aucun accord et entente de service est définie) de ne pas donner suite à toutes demandes et sur le fait qu'aucun accord de suivi n'aura été déterminé.
V/ Litige et paiement
Womko, Agence Web Inc. est une entreprise incorporée par action du Québec. En cas de litige et quelques soit votre localisation géographique dans le monde, le droit commercial de la province du Québec ainsi que les obligations et les législations du droit fédéral du Canada ont préséance. Pour chaque prestation, Womko, Agence Web Inc. fait une proposition de modalité de paiement, généralement avec un acompte ainsi qu"un deuxième paiement pour le solde.
En cas de désaccord et de litige, nous nous engageons à restituer votre acompte initial et en annulant notre service sans en faire la livraison.
En cas de retard de paiement et notamment pour le solde ou bien le renouvellement d'un service, nous pouvons définir une pénalité de 10% sur le montant à honorer et par semaine de retard.
Après six mois de retard, nous nous accordons la possibilité de prendre contact avec un service de contentieux qui pourra faire les démarches de solvabilité à notre place.
VI/ Régimes de taxes et devises
Nous sommes assujettie à la TPS/TVQ du Québec.
La devise unique de nos prestations est le dollars canadien. De ce fait, nos prestations sont proposées uniquement dans cette devise. Cependant, nous pouvons indiquer la valeur dans nos documents de proposition ou de soumission et à titre indicatif dans une autre devise. Cette information dans l'autre devise étant à titre informatif à un moment donnée, peut donc varier le jour du versement. C'est pourquoi nous confirmons avant d'adresser un paiement international, la valeur exact à nous adresser.
Pour les projets internationaux avec le siège social hors du Canada, notre régime de taxe n'est pas applicable et donc la facturation sera fait sans TPS/TVQ. Dans ce cadre, vous ne pourrez pas demander de déduction de nos prestations dans le régime de taxe de votre pays.
VII/ Confidentialité de vos données
Pour réaliser nos prestations nous devons accéder à de nombreuses données et informations sur votre entreprise, compagnie et/ou organisation. En acceptant nos prestations de services, vous autorisez donc l'accès à vos informations et aussi à leur conservations dans nos outils de gestion et de développement.
Pour de plus amples informations veuillez visiter notre page Politique de confidentialité.
Le 18 septembre 2023 à Montréal, QC, Canada.
